Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2026

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Cette version remplace la version du 22 juillet 2026. Vous pouvez nous demander une copie d’une version antérieure à l’adresse support@planroam.com.

En bref

Ce résumé vous aide à vous repérer. Ce sont les Conditions complètes ci-dessous qui s’appliquent.

Qui nous sommes. Plan Roam est un service social de planification de voyages assisté par l’IA. Il est exploité depuis la Türkiye par un développeur indépendant. Vous pouvez nous joindre à l’adresse support@planroam.com.
Âge. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser Plan Roam, avec ou sans compte.
Vos contenus restent les vôtres. Vous nous accordez une licence pour stocker, afficher, traduire et contrôler vos contenus afin que Plan Roam fonctionne. Nous respectons la visibilité que vous choisissez.
Soyez respectueux et restez en sécurité. Nous ne tolérons pas les contenus ou comportements illicites ou abusifs. Réfléchissez bien avant de partager votre position en direct ou de rencontrer des personnes que vous ne connaissez que par l’application.
Modération. Des outils automatisés (y compris des modèles d’IA) et des personnes contrôlent les contenus. Ils peuvent limiter l’endroit où les contenus apparaissent, les retirer ou suspendre des comptes. Vous pouvez signaler des contenus et nous demander de réexaminer nos décisions.
L’IA peut se tromper. Les plans, étapes, traductions et images IA sont créés automatiquement. Vérifiez toujours vous-même les informations importantes avant de voyager.
Achats. Plan Roam Pro et les packs de crédits s’achètent sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez dans votre compte de la boutique. La suppression de l’application ou de votre compte n’annule pas un abonnement.
Suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et disposez de 30 jours pour changer d’avis. Ensuite, nous supprimons vos données, y compris les plans que vous avez créés, les lieux, les photos, les commentaires et les messages.
Vos droits sont protégés. Les présentes Conditions sont régies par le droit turc. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

1. À propos des présentes Conditions

1.1 Qui nous sommes

Plan Roam (« Plan Roam », « nous », « notre », « nos ») est exploité depuis la Türkiye par un développeur indépendant, le développeur indiqué sur les fiches de Plan Roam dans les boutiques d’applications. Contact : support@planroam.com.

1.2 Ce que couvrent les présentes Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Plan Roam. Elles couvrent :

les applications Plan Roam pour iOS et Android, y compris les anciennes versions de l’application encore utilisées ;
le site web planroam.com, ainsi que les liens vers des contenus Plan Roam qui s’ouvrent dans l’application ; et
les services en ligne associés (ensemble, le « Service »).

Certaines fonctionnalités diffèrent selon les versions de l’application. Lorsque cela a de l’importance, les présentes Conditions le précisent : « anciennes versions de l’application (1.4.x) » ou « version 1.5.0 de l’application et versions ultérieures ». Les noms des écrans et des réglages sont cités tels qu’ils apparaissent dans l’application en français ; lorsque l’application ne s’affiche pas en français (c’est le cas des anciennes versions de l’application), ils apparaissent dans une autre langue, généralement en anglais (par exemple Settings → Subscription → Manage, Account Settings → Delete Account, AI features ou Verified).

1.3 Acceptation des présentes Conditions

Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous créez un compte, ou lorsque vous utilisez le Service sans compte. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Si vous utilisiez déjà Plan Roam avant le 16 octobre 2026 : nous vous informerons de cette mise à jour dans l’application ou par courriel. Les modifications qui vous sont moins favorables s’appliquent 30 jours après que nous vous en avons informé. Les modifications qui ne font que corriger des faits, qui sont exigées par la loi ou qui sont en votre faveur s’appliquent à compter de la date indiquée ci-dessus. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant que les modifications ne vous soient applicables (voir la section 18). Si vous n’avez jamais accepté une version antérieure des présentes Conditions, les présentes Conditions s’appliquent à vous dès que vous les acceptez.

1.4 Autres documents

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Il s’agit d’une information qui vous est destinée ; elle ne fait pas partie de ce que vous acceptez.
Nos règles de la communauté figurent à la section 7.
Si vous avez obtenu l’application sur l’App Store d’Apple, l’annexe A s’applique également.
Les conditions de la boutique d’applications que vous utilisez (Apple ou Google) s’appliquent à votre téléchargement et à vos achats.

1.5 Termes utilisés

Les « contenus » désignent tout ce que vous ou d’autres utilisateurs ajoutez au Service : par exemple les informations de profil, les plans, les étapes, les notes, les lieux, les photos, les commentaires, les mentions « J’aime » et les messages.
Les « relations » désignent les utilisateurs avec lesquels vous vous êtes mis en relation dans Plan Roam.
Le « consommateur » désigne une personne qui utilise le Service principalement à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Qui peut utiliser Plan Roam

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser Plan Roam, y compris pour naviguer sans compte.
En créant un compte, vous confirmez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus.
Nous pouvons vous demander de confirmer votre âge. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le fermons.
Plan Roam est destiné à votre usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez pas utiliser Plan Roam si la loi vous l’interdit, y compris en vertu des lois relatives aux sanctions (voir la section 22).

Contrôle parental. Plan Roam est destiné aux adultes. Des outils de contrôle parental (tels que les contrôles intégrés aux appareils et les services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent aider à limiter l’accès des mineurs aux services en ligne.

3. Votre compte

Informations exactes. Fournissez des informations exactes lors de votre inscription et tenez-les à jour.
Une seule personne. Un compte est destiné à une seule personne. Ne le partagez pas, ne le vendez pas et ne le cédez pas.
Sécurisez-le. Assurez la sécurité de votre mot de passe et de vos appareils. Informez-nous à l’adresse support@planroam.com si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf si cela est de notre fait ou du fait d’une personne que vous ne pouviez raisonnablement pas empêcher d’agir.
Options de connexion. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse électronique, avec Google Sign-In ou, dans l’application iOS, avec « Se connecter avec Apple ». Les propres conditions d’Apple et de Google s’appliquent à leurs services de connexion.
Messages de sécurité. Nous pouvons vous envoyer des courriels de service, par exemple des codes de vérification ou un avis lorsque votre compte est utilisé sur un nouvel appareil.
Limites destinées à prévenir les abus. Nous pouvons limiter le nombre de comptes pouvant être créés sur un même appareil, ainsi que leur fréquence de création. Après la suppression d’un compte, nous conservons pendant 12 mois des codes à sens unique de son identifiant d’appareil et de son adresse électronique afin d’appliquer ces limites, comme l’explique notre Politique de confidentialité.
Suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir la section 18).

Dans la version 1.5.0 de l’application et les versions ultérieures, vous pouvez parcourir certaines parties publiques de Plan Roam sans compte (en tant qu’« invité »). Par exemple, vous pouvez consulter les lieux publics, les plans publics et les profils publics, et effectuer des recherches.

Les présentes Conditions, y compris l’âge minimum de 18 ans, s’appliquent également lorsque vous naviguez en tant qu’invité.
Pour créer des contenus, discuter, vous mettre en relation avec des personnes, utiliser les fonctionnalités IA ou acheter quoi que ce soit, vous avez besoin d’un compte.

5. Licence d’utilisation des applications

5.1 Votre licence

Plan Roam vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable vous permettant de télécharger et d’utiliser l’application Plan Roam sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. La licence est destinée à votre propre usage non commercial, conformément aux présentes Conditions et aux règles de la boutique sur laquelle vous avez obtenu l’application. Ces règles sont les Conditions générales des Services multimédias Apple (y compris leurs Règles d’utilisation) ou les Conditions d’utilisation de Google Play. Les présentes Conditions couvrent également les mises à jour de l’application.

5.2 Ce que vous ne pouvez pas faire avec l’application

Vous ne pouvez pas :

copier, modifier, rétroconcevoir ou décompiler l’application, ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet nonobstant la présente restriction ;
louer, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence l’application, ni la rendre disponible sur un réseau en vue de son utilisation simultanée par plusieurs appareils ;
supprimer ou modifier les mentions relatives au droit d’auteur ou les autres mentions figurant dans l’application.

5.3 Boutiques d’applications

App Store d’Apple. Si vous avez obtenu l’application sur l’App Store, les conditions supplémentaires de l’annexe A s’appliquent. Le contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (Licensed Application End User License Agreement) s’applique également à votre licence portant sur le logiciel de l’application iOS, comme décrit au point 11 de l’annexe A.
Google Play. Si vous avez obtenu l’application sur Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également à votre téléchargement et à vos achats. Google n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est pas responsable de l’application.

6. Vos contenus

6.1 Vous êtes propriétaire de vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez et partagez. Vous en êtes responsable.

6.2 La licence que vous nous accordez

Pour exploiter le Service, vous accordez à Plan Roam une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser vos contenus de la manière suivante :

les héberger, les stocker et les copier ;
les traduire dans d’autres langues, y compris automatiquement au moyen de l’IA si vous avez autorisé les fonctionnalités IA ;
les adapter pour leur affichage, par exemple en redimensionnant ou en réencodant les photos ;
les afficher et les partager au sein de Plan Roam et au moyen de liens de partage, auprès du public que vous choisissez avec vos paramètres de visibilité ;
afficher vos contenus publics dans les propres fonctionnalités de Plan Roam et dans les pages qui présentent le Service, par exemple des plans mis en avant ou des liens partagés vers des contenus publics ; et
les contrôler à des fins de sécurité et de respect des présentes Conditions, y compris au moyen d’outils automatisés et par l’intermédiaire de prestataires de services agissant pour notre compte.

Nous pouvons permettre à nos prestataires de services d’effectuer ces opérations pour notre compte, uniquement pour exploiter le Service. Nous n’utiliserons pas vos contenus dans des publicités en dehors de Plan Roam sans vous le demander au préalable.

Pour les utilisateurs en Türkiye, cette licence couvre, pour les finalités et dans les limites indiquées ci-dessus, les droits patrimoniaux d’adaptation (işleme), de reproduction (çoğaltma), de distribution (yayma), de représentation (temsil) et de communication au public (umuma iletim) prévus aux articles 21 à 25 de la loi turque n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu). Il s’agit d’une licence non exclusive (basit ruhsat).

6.3 Fin de la licence

La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, ou lorsque votre compte est définitivement supprimé, 30 jours après que vous l’avez supprimé. Lorsque votre compte est définitivement supprimé, nous supprimons vos contenus (voir notre Politique de confidentialité). La licence ne se poursuit que pour :

les étapes que vous avez ajoutées aux plans d’autres personnes, qui restent dans ces plans sans aucune information sur la personne qui les a ajoutées ;
les copies figurant dans nos sauvegardes chiffrées, jusqu’à leur expiration ; et
les contenus que la loi nous impose de conserver, ou dont nous avons besoin pour une action en justice déjà engagée, uniquement à cette fin et aussi longtemps que nécessaire.

Notre Politique de confidentialité explique ce que nous supprimons et le peu que nous conservons après la suppression.

6.4 Vos engagements concernant vos contenus

Vous confirmez que vous disposez des droits nécessaires pour partager vos contenus, et que leur partage n’enfreint ni la loi ni les présentes Conditions. Ne partagez pas de photos ou d’informations concernant d’autres personnes sans leur autorisation.

6.5 Retours

Si vous nous envoyez des retours ou des idées, nous pouvons les utiliser pour améliorer Plan Roam, sans aucune obligation envers vous. Cela ne nous confère aucun droit sur vos autres contenus.

7. Règles de la communauté

Nous ne tolérons pas les contenus répréhensibles ni les utilisateurs abusifs. Voici nos règles de la communauté.

Vous ne devez pas publier, envoyer ou partager de contenus, ni adopter de comportement, qui :

sont illicites, ou font la promotion d’activités illicites ;
sont sexuellement explicites ou pornographiques ;
impliquent l’exploitation sexuelle ou l’abus sexuel de mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
menacent, harcèlent, intimident ou traquent quiconque ;
partagent la position ou les informations personnelles d’une autre personne sans son consentement ;
sont haineux ou discriminatoires, ou font l’apologie de la violence, du terrorisme ou de l’automutilation ;
usurpent l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou induisent autrui en erreur sur votre identité ;
constituent du spam, une escroquerie, de faux avis ou de la publicité non autorisée ;
portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’autrui ;
contiennent des logiciels malveillants ou du code nuisible.

Lieux et photos. Un lieu doit être un endroit réel et utile pour les voyageurs. Sa photo doit montrer le lieu. N’ajoutez pas de lieux ou de photos qui exposent des domiciles privés ou permettent d’identifier d’autres personnes sans leur consentement.

Utiliser le Service de manière loyale. Vous ne devez pas :

accéder au Service par des moyens automatisés (par exemple des robots ou des outils d’extraction de données), ni collecter les données d’autres utilisateurs ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres comptes ou à nos systèmes, ni les perturber ou les surcharger ;
contourner nos limites, nos outils de sécurité ou notre modération, par exemple en créant de nouveaux comptes après une suspension ;
faire un usage abusif des achats, des remboursements, des crédits ou des offres ;
utiliser les fonctionnalités IA en violation des règles de la section 13.

8. Fonctionnalités sociales et sécurité

8.1 Plans et collaboration

Vous pouvez créer des plans, inviter des personnes et accepter ou refuser des demandes de participation.
Les créateurs de plans peuvent désigner d’autres membres comme co-hôtes. Le créateur et les co-hôtes peuvent ajouter, modifier, réordonner et supprimer des étapes ensemble en temps réel.
Ce que vous ajoutez à un plan partagé est visible par ses membres et peut être modifié par son créateur et ses co-hôtes. Cela reste disponible pour les autres membres si vous quittez le plan. Si vous supprimez votre compte, les étapes que vous avez ajoutées aux plans d’autres personnes y restent sans votre nom, et les plans que vous avez créés sont supprimés, y compris pour leurs autres membres, lorsque votre compte est définitivement supprimé.

8.2 Lieux

Vous pouvez ajouter des lieux avec un titre, une description, une photo et une localisation.
Les personnes qui peuvent voir un lieu dépendent de la visibilité que vous choisissez et de nos contrôles (voir la section 9).
Le créateur d’un lieu peut voir quels utilisateurs l’ont consulté.
La plupart des lieux sont ajoutés par les utilisateurs. Nous ne vérifions pas qu’un lieu ajouté par un utilisateur est exact, ouvert, sûr ou qu’il peut être visité légalement.
Certains lieux sont ajoutés par Plan Roam et marqués « Suggestion Plan Roam ». Nous rédigeons leurs titres et descriptions en partie avec l’aide de l’IA, puis nous les relisons. Leurs photos peuvent provenir de tiers et sont utilisées conformément aux licences de ces tiers (voir la section 16). Nous ne garantissons pas que le texte ou la photo d’un lieu marqué « Suggestion Plan Roam » soient exacts ou complets, ni que ce lieu soit ouvert, sûr ou puisse être visité légalement au moment où vous vous y rendez. Vérifiez vous-même les informations importantes avant de voyager (voir la section 8.6).

8.3 Messagerie

Vous pouvez envoyer des messages à vos relations et aux membres de vos plans.
Les messages sont contrôlés automatiquement afin de détecter les contenus préjudiciables (voir la section 9).
Les messages que vous envoyez restent dans l’historique de discussion des autres personnes, y compris après que vous avez quitté une discussion. Lorsque votre compte est définitivement supprimé, vos messages sont retirés, et les autres personnes voient « Compte supprimé ».

8.4 Relations et blocage

Vous pouvez vous mettre en relation avec d’autres utilisateurs et supprimer des relations à tout moment.
Vous pouvez bloquer un utilisateur depuis son profil. Le blocage met fin à votre relation, ce qui met également fin aux messages privés entre vous. Un utilisateur bloqué ne peut pas voir votre position en direct.

8.5 Partage de position en direct

Le partage de position en direct est désactivé tant que vous ne l’activez pas. Vous choisissez qui peut vous voir sur la carte :

Privé : personne ;
Relations : vos relations ;
Public : toutes les personnes utilisant Plan Roam qui consultent la carte, à l’exception des utilisateurs que vous avez bloqués.

Vous pouvez également partager votre position en direct avec les membres d’un plan. « Public » permet à des inconnus de voir où vous êtes. Ne partagez votre position qu’avec des personnes en qui vous avez confiance. Ne partagez jamais la position d’une autre personne sans son consentement. Notre Politique de confidentialité explique le fonctionnement de la position en direct.

8.6 Rencontrer des personnes et voyager en toute sécurité

Vous êtes responsable de vos propres décisions lorsque vous rencontrez des personnes que vous connaissez par Plan Roam, et lorsque vous voyagez.
Nous n’effectuons pas de vérification des antécédents ou de l’identité des utilisateurs. Le badge Pro (une coche appelée « Vérifié » dans l’application) indique un abonnement Pro actif ; il ne signifie pas que nous avons vérifié l’identité de qui que ce soit.
Avant de voyager, vérifiez vous-même les informations importantes pour votre sécurité et vos projets : par exemple les horaires d’ouverture, les prix, les conditions d’entrée, les exigences en matière de visa et de santé, les lois locales, la météo et les conseils officiels aux voyageurs.
Nous ne sommes pas responsables du comportement des autres utilisateurs, ni des lieux et services exploités par des tiers, sauf lorsque nous en sommes responsables en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

9. Comment nous modérons les contenus

Pour préserver la sécurité de Plan Roam et le respect des présentes Conditions, nous utilisons des outils automatisés, y compris des modèles d’IA, et un examen humain. Ils contrôlent les textes, les images et les lieux, et nous donnons suite aux signalements des utilisateurs.

Contrôles automatiques. Les textes et les images peuvent être contrôlés automatiquement lorsque vous les publiez ou les envoyez. Cela inclut les informations de profil, les plans, les lieux, les commentaires et les messages de discussion. Les contenus qui semblent enfreindre nos règles peuvent ne pas être publiés, ou n’être montrés qu’à vous.
Endroit où les contenus apparaissent. Des outils automatisés et un examen humain peuvent limiter l’endroit où les contenus apparaissent : par exemple uniquement pour vous, uniquement pour vous et vos relations, ou pas dans les espaces publics tels que la carte publique et la recherche.
Autres mesures. Nous pouvons retirer des contenus, restreindre des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer un compte.
Signalements. Les contenus signalés par plusieurs utilisateurs peuvent être masqués pendant que nous les examinons.
Suspensions automatiques. Des violations répétées entraînent une suspension automatique du compte : après 3 images bloquées au total, ou après 20 textes bloqués en 30 jours. Vous pouvez demander qu’une personne la réexamine (section 11). Notre Politique de confidentialité explique ces décisions automatisées.
Comment nous décidons. Nous appliquons ces règles avec diligence, objectivité et proportionnalité, en tenant dûment compte des droits et intérêts de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression.

Nous ne sommes pas tenus de contrôler tous les contenus avant leur publication. Nous ne garantissons pas que tout élément enfreignant ces règles sera détecté.

10. Signalement de contenus et notifications juridiques

10.1 Signalement dans l’application

Vous pouvez signaler un profil, un plan, un lieu, un commentaire ou un message à l’aide de la fonction Signaler de l’application.

10.2 Signalement de contenus illicites (toute personne, avec ou sans compte)

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite par courriel à l’adresse support@planroam.com. Veuillez indiquer :

les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
le lien ou l’emplacement exact du contenu dans l’application ;
vos nom et adresse électronique (non requis pour les signalements de contenus pédopornographiques) ; et
une déclaration selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que votre signalement est exact et complet.

Nous accusons réception de votre signalement. Nous statuons en temps opportun, avec diligence et objectivité, et nous pouvons nous aider d’outils automatisés. Nous vous informons de notre décision, du fait que des outils automatisés ont été utilisés ou non pour la prendre, et des moyens de la contester (par exemple en nous demandant de la réexaminer, ou devant un tribunal).

10.3 Droits de la personnalité (Türkiye)

Toute personne, avec ou sans compte, qui estime qu’un contenu publié sur Plan Roam porte atteinte à ses droits de la personnalité peut nous demander de le retirer en écrivant à support@planroam.com, en indiquant le lien ou l’emplacement du contenu et le motif. Nous répondons à ces demandes dans un délai de 24 heures, comme l’exige l’article 9 de la loi turque n° 5651. Vous pouvez également saisir directement un juge de paix pénal (sulh ceza hâkimliği).

10.4 Images intimes partagées sans consentement

Si une image intime de vous (réelle, ou créée ou modifiée au moyen de l’IA) a été publiée sur Plan Roam sans votre consentement, vous-même, ou une personne habilitée à agir pour vous, pouvez nous demander de la retirer. Utilisez la fonction Signaler de l’application, ou envoyez un courriel à support@planroam.com avec pour objet « Intimate image removal ». Votre demande doit comporter :

votre signature manuscrite ou électronique (la saisie de vos nom et prénom suffit) ;
le lien vers l’image ou son emplacement dans l’application, avec suffisamment d’informations pour nous permettre de la trouver ;
une brève déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’image a été publiée sans votre consentement, accompagnée de toute information utile ; et
la manière dont nous pouvons vous contacter.

Nous retirons l’image, et déployons des efforts raisonnables pour trouver et retirer les copies identiques connues, dès que possible et dans un délai de 48 heures à compter de la réception d’une demande valable.

10.5 Droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Plan Roam porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification à Copyright Agent, Plan Roam, support@planroam.com. En vertu du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (17 U.S.C. §512(c)(3)), votre notification doit comporter :

votre signature manuscrite ou électronique ;
l’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle fait l’objet d’une atteinte ;
le contenu dont vous estimez qu’il porte atteinte à cette œuvre, et son emplacement (un lien ou l’emplacement dans l’application) ;
vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; et
une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes habilité à agir pour son compte.

Si votre contenu a été retiré à la suite d’une notification pour atteinte au droit d’auteur et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec les informations exigées par la loi. Nous fermons les comptes des auteurs d’atteintes répétées. Les titulaires de droits d’auteur situés hors des États-Unis peuvent utiliser la même adresse.

11. Si nous restreignons vos contenus ou votre compte

Si nous retirons ou limitons vos contenus, ou si nous restreignons, suspendons ou fermons votre compte, vous pouvez :

nous demander pourquoi et demander qu’une personne réexamine la décision, en écrivant à support@planroam.com ; vous pouvez également nous faire part de votre point de vue ;
utiliser toute voie de réclamation ou de règlement extrajudiciaire que vous offre la loi de votre pays ; et
saisir les tribunaux.

Nous vous répondrons dès que possible, et dans les délais fixés par la loi. Si nous constatons que nous avons commis une erreur, nous annulons la décision.

12. Points de contact

Notre point de contact unique pour les utilisateurs, ainsi que pour les autorités, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, est support@planroam.com. Vous pouvez nous écrire en anglais ou en turc.

13. Fonctionnalités IA

13.1 Ce qui utilise l’IA

Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle (IA) fournie par d’autres sociétés :

la création d’un plan de voyage à partir de votre description (plans IA) ;
la suggestion d’étapes pour un plan (étapes IA) ;
la traduction automatique des titres et descriptions des lieux (des utilisateurs qui ont autorisé les fonctionnalités IA), ainsi que de certaines notifications ;
les images de couverture générées par l’IA pour les plans ; et
les titres et descriptions des Suggestions Plan Roam (section 8.2), que nous rédigeons et traduisons en partie avec l’aide de l’IA, puis relisons.

Dans la version 1.5.0 de l’application et les versions ultérieures, l’application vous demande votre autorisation avant votre première demande adressée à l’IA. Vous pouvez la retirer à tout moment dans Paramètres → Fonctionnalités IA. Notre Politique de confidentialité explique quels fournisseurs d’IA nous utilisons, quelles données ils reçoivent et ce qui se passe si vous n’autorisez pas les fonctionnalités IA.

13.2 Les résultats de l’IA peuvent être erronés

Les résultats de l’IA sont créés automatiquement. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes, et peuvent suggérer des lieux fermés, inadaptés ou inexistants.
Dans nos données, les plans et étapes créés avec l’IA sont signalés comme générés par l’IA. Les images de couverture IA et les traductions automatiques sont également créées par l’IA, même lorsque l’application ne les signale pas comme telles.
Vérifiez toujours vous-même les informations importantes avant de voyager : par exemple les horaires d’ouverture, les prix, la sécurité, l’accessibilité, les règles d’entrée et de visa, et les lois locales.
Ne vous fiez pas aux résultats de l’IA pour prendre des décisions concernant votre santé ou votre sécurité, ni en cas d’urgence.

13.3 Utiliser les fonctionnalités IA de manière responsable

N’utilisez pas les fonctionnalités IA pour créer des contenus illicites, préjudiciables, sexuels, haineux ou trompeurs, ou des contenus qui enfreignent nos règles de la communauté (section 7).
Veuillez ne pas inclure d’informations personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes dans vos demandes adressées à l’IA.
Si un résultat de l’IA est choquant ou préjudiciable, informez-nous à l’adresse support@planroam.com.
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès aux fonctionnalités IA en cas d’usage abusif.

14. Plan Roam Pro, offres et achats

14.1 Ce que vous pouvez acheter

Plan Roam Pro est un abonnement à renouvellement automatique, proposé à la semaine, au mois ou à l’année.
Les packs de crédits sont des achats ponctuels de crédits IA (voir la section 15).
Avant l’achat, l’application indique le prix, la période de facturation et ce qui est inclus, comme les crédits IA ajoutés avec l’abonnement. Pro ajoute des crédits IA pendant chaque période de facturation payée. Pour un abonnement hebdomadaire ou mensuel, ils sont ajoutés une fois par période de facturation. Pour un abonnement annuel, facturé une fois par an, ils sont ajoutés chaque mois de l’année payée, et tout bonus indiqué lors de l’achat est ajouté une fois par an.

Anciennes versions de l’application. L’écran d’abonnement des anciennes versions de l’application (1.4.x) peut décrire Pro différemment de la présente section, par exemple en mentionnant une fonctionnalité d’optimisation d’itinéraire. La présente section décrit ce que comprend Pro. Si vous avez acheté Pro sur la base d’une description différente, contactez support@planroam.com.

14.2 Modalités de paiement

Vous achetez par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple (iOS) ou de Google Play (Android). La boutique gère le paiement, la facturation, les renouvellements, les annulations et les remboursements conformément à ses propres conditions. Le paiement est débité de votre compte Apple ou de votre compte Google lorsque vous confirmez l’achat ou, si vous commencez un essai gratuit, à la fin de l’essai. Nous ne voyons jamais les données de votre carte. Les fonctionnalités payantes ne sont pas disponibles en Russie.

14.3 Renouvellement automatique

Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous l’annuliez.

App Store : désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période.
Google Play : l’abonnement se renouvelle à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous l’annuliez.

14.4 Essais gratuits, offres de lancement et offres de bienvenue

Nous pouvons proposer des essais gratuits, des prix de lancement ou des offres à durée limitée, par exemple une offre de bienvenue présentée après la création de votre compte. Leurs conditions sont indiquées avant l’achat. À la fin de l’offre, l’abonnement se poursuit au prix normal indiqué lors de l’achat, sauf si vous l’annulez avant la fin de l’offre (sur l’App Store, au moins 24 heures avant). Toute partie non utilisée d’un essai gratuit prend fin lorsque vous achetez un abonnement, le cas échéant.

14.5 Comment annuler

Vous pouvez annuler à tout moment dans votre compte de la boutique :

iPhone ou iPad : Réglages → votre nom → Abonnements.
Android : Google Play Store → votre profil → Paiements et abonnements → Abonnements.

Dans la version 1.5.0 de l’application et les versions ultérieures, vous pouvez également y accéder depuis Plan Roam : Paramètres → Abonnement → Gérer. L’annulation met fin aux renouvellements futurs. Vous conservez Pro jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Nous ne remboursons pas la partie non utilisée d’une période d’abonnement après votre annulation, sauf si la politique de remboursement de la boutique ou la loi en dispose autrement (par exemple votre droit de rétractation prévu à la section 14.8). Cela n’affecte aucun droit que vous confère la loi de votre pays de mettre fin à un abonnement de manière anticipée et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée.

La suppression de l’application ou de votre compte Plan Roam n’annule pas votre abonnement.

14.6 Modifications de prix

Les modifications de prix suivent les règles de la boutique. Vous en serez informé à l’avance. Lorsque la boutique ou la loi l’exige, il vous sera demandé d’accepter le nouveau prix. Si vous ne l’acceptez pas, l’abonnement ne sera pas renouvelé au nouveau prix, et vous pouvez l’annuler avant que le nouveau prix ne s’applique.

14.7 Remboursements

Les remboursements sont gérés par Apple ou Google conformément à leurs politiques de remboursement (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google Play : votre historique des commandes Google Play). Si un achat est remboursé, nous pouvons retirer les avantages d’abonnement et les crédits qu’il vous a procurés (voir la section 15). Cela n’affecte pas les droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation. Si vous estimez avoir droit à un remboursement que la boutique ne vous a pas accordé, contactez support@planroam.com.

14.8 Votre droit de rétractation

Consommateurs dans l’UE et au Royaume-Uni. Vous disposez d’un droit légal de vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif. Comme vous achetez par l’intermédiaire d’Apple ou de Google, vous utilisez la procédure de la boutique pour vous rétracter.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, tels que les packs de crédits, le droit prend fin lorsque la fourniture commence, mais uniquement si vous avez expressément demandé une fourniture immédiate et reconnu, avant l’achat, que vous perdriez ce droit, et si la boutique vous l’a confirmé. À défaut, vous pouvez toujours vous rétracter dans le délai de 14 jours.
Pour un abonnement dont vous avez demandé qu’il commence pendant le délai de 14 jours, vous pouvez toujours vous rétracter dans ce délai de 14 jours. Vous pouvez être tenu de payer la partie du service déjà fournie.
Pour Plan Roam Pro, les crédits IA inclus dans l’abonnement font partie de l’abonnement. Si vous vous rétractez de l’abonnement, les crédits inclus que vous n’avez pas utilisés sont retirés, et vous ne payez que la partie de l’abonnement que vous avez utilisée, dans la mesure où la loi le permet.

Pour vous rétracter, utilisez la procédure de la boutique (App Store : reportaproblem.apple.com ; Google Play : votre historique des commandes), ou informez-nous à l’adresse support@planroam.com et nous vous aiderons.

Consommateurs en Türkiye. En vertu du règlement turc sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens immatériels livrés instantanément ni aux services exécutés instantanément sous forme électronique, ni aux services dont l’exécution commence, avec votre accord, avant l’expiration du délai de rétractation. Les crédits IA d’un pack de crédits, et les crédits IA que Pro ajoute à l’achat, sont livrés sur votre compte immédiatement après la confirmation de l’achat. Pour un abonnement annuel, les crédits IA suivants sont ajoutés chaque mois de l’année payée (voir la section 14.1). Pro commence immédiatement après la confirmation de l’achat. Nous vous en informons dans les présentes Conditions avant l’achat, et en confirmant un achat, vous nous demandez de commencer immédiatement. Cela n’affecte pas vos droits en cas de service défectueux (ayıplı hizmet), vos autres droits légaux, ni la politique de remboursement de la boutique. Si un tribunal ou une autorité turcs estiment que le droit de rétractation s’applique à un achat, vous pouvez l’exercer en écrivant à support@planroam.com, et nous vous aiderons à obtenir le remboursement auprès de la boutique.

Consommateurs ailleurs. Vous disposez des droits d’annulation et de remboursement que vous confère la loi du pays où vous résidez, en plus de la politique de la boutique.

14.9 Le badge Pro

Les membres Pro reçoivent sur leur profil un badge visible par les autres utilisateurs : une coche à côté de leur nom, appelée « Vérifié » dans l’application. Il indique un abonnement Pro actif. Il ne signifie pas que nous avons vérifié l’identité de qui que ce soit.

15. Crédits IA

Ce que sont les crédits. Les crédits IA vous permettent d’utiliser les fonctionnalités IA. L’application indique combien de crédits une fonctionnalité utilise avant que vous ne confirmiez. Actuellement, un plan IA utilise 10 crédits et une étape IA utilise 5 crédits.
Comment obtenir des crédits. Les crédits sont fournis avec Pro, dans les packs de crédits que vous achetez et parfois sous forme de crédits gratuits de bienvenue ou promotionnels. Lorsque nous proposons des crédits de bienvenue, ils sont limités à un compte par appareil.
Pas d’expiration. Les crédits n’expirent pas tant que votre compte existe.
Aucune valeur monétaire. Les crédits constituent une licence d’utilisation des fonctionnalités IA. Ce ne sont pas de l’argent. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni échangés.
Demandes ayant échoué. Si une demande adressée à l’IA échoue, les crédits sont automatiquement recrédités sur votre solde.
Remboursements par les boutiques. Si Apple ou Google rembourse un achat, nous pouvons retirer les crédits qu’il vous a procurés. Si vous les avez déjà utilisés, votre solde peut devenir négatif. Les fonctionnalités IA sont alors suspendues jusqu’à ce que vous disposiez de nouveau de suffisamment de crédits.
Suppression de votre compte. Les crédits restants sont perdus lorsque votre compte est définitivement supprimé, 30 jours après que vous l’avez supprimé, sauf si la loi de votre pays vous donne droit au remboursement des crédits payés non utilisés. Votre historique de crédits est supprimé en même temps. Avant de supprimer votre compte, vous pouvez contacter support@planroam.com au sujet des crédits payés non utilisés.
Fermeture du compte. Si nous fermons votre compte en raison d’un manquement grave aux présentes Conditions, les crédits gratuits non utilisés (par exemple les crédits de bienvenue ou promotionnels) sont perdus. Pour les crédits non utilisés que vous avez payés, vous conservez tout droit à remboursement que vous confère la loi de votre pays ; écrivez à support@planroam.com.
Vos droits. Nous ne remboursons pas nous-mêmes les crédits, sauf lorsque la politique de remboursement de la boutique ou des dispositions légales impératives en disposent autrement. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

16. Services tiers et cartes

Google Maps. Plan Roam intègre des fonctionnalités et des contenus Google Maps. Leur utilisation est soumise aux Conditions d’utilisation additionnelles de Google Maps/Google Earth en vigueur et aux Règles de confidentialité de Google.
Apple Plans. Plan Roam utilise Apple Plans pour les cartes et les informations sur les lieux.
OpenStreetMap. Certains résultats d’adresses proviennent des données d’OpenStreetMap (© contributeurs d’OpenStreetMap).
Photos des Suggestions Plan Roam. De nombreuses photos des Suggestions Plan Roam (section 8.2) proviennent de tiers, par exemple de Wikimedia Commons. Nous les utilisons sous les licences accordées par leurs auteurs, comme les licences Creative Commons, ou parce qu’elles sont dans le domaine public. Notre page Crédits photo indique l’auteur, la licence et la source de chacune de ces photos.
Autres services. La connexion avec Apple ou Google, les boutiques d’applications et les autres services tiers sont fournis par ces sociétés conformément à leurs propres conditions. Les données cartographiques, les informations sur les lieux et les tracés d’itinéraires proviennent de ces services et peuvent être incomplets ou obsolètes.
Vos propres frais. Il vous appartient de respecter les conditions de tiers qui s’appliquent lorsque vous utilisez l’application, par exemple les conditions de votre opérateur mobile ou de votre forfait de données, et de prendre en charge les éventuels frais de données.

17. Modifications du Service

Nous pouvons modifier le Service pour l’améliorer, pour des raisons de sécurité, ou pour nous conformer à la loi ou aux exigences de nos prestataires. Ces modifications n’entraînent aucun coût supplémentaire pour vous.

Si une modification affecte votre accès à une fonctionnalité payante ou son utilisation de manière plus que mineure, nous vous en informons par courriel ou dans l’application au moins 30 jours à l’avance, en indiquant la date et ce qui change. Vous pouvez alors mettre fin à votre abonnement sans frais dans un délai de 30 jours à compter de notre information ou de la modification, la date la plus tardive étant retenue. Lorsque la loi vous donne droit au remboursement de la partie non utilisée, vous pouvez le demander à la boutique et nous appuierons votre demande. Si la boutique ne vous rembourse pas et que la loi nous y oblige, nous vous remboursons nous-mêmes. Cela ne s’applique pas si nous continuons à vous proposer la fonctionnalité inchangée.

Nous pouvons cesser de proposer le Service. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous rembourserons alors la valeur des crédits que vous avez payés et non utilisés, ainsi que la partie non utilisée d’une période d’abonnement que vous avez payée, par l’intermédiaire de la boutique lorsque cela est possible, ou directement.

18. Suspension, résiliation et suppression de votre compte

18.1 Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

Version 1.5.0 de l’application et versions ultérieures : Profil → Paramètres (roue dentée) → Compte → Supprimer le compte.
Anciennes versions de l’application (1.4.x) : Profil → Paramètres (roue dentée) → Paramètres du compte → Supprimer le compte.
Sans l’application : envoyez un courriel à support@planroam.com depuis l’adresse électronique de votre compte, avec pour objet « Delete my account ».

Votre compte est masqué immédiatement et vous êtes déconnecté sur tous les appareils. Il est définitivement supprimé au bout de 30 jours. Si vous vous connectez au cours de ces 30 jours, votre compte est restauré. Cela s’applique également aux anciennes versions de l’application, bien que leur écran indique que la suppression est définitive.

Lorsque votre compte est définitivement supprimé, nous supprimons vos données, y compris vos plans, lieux, photos, commentaires et messages. Notre Politique de confidentialité explique ce qui est supprimé et le peu que nous conservons après la suppression.

La suppression de votre compte n’annule pas un abonnement. Annulez-le dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play (voir la section 14.5).

18.2 Cas dans lesquels nous pouvons suspendre ou fermer un compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou restreindre des fonctionnalités, si :

vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions ;
vous commettez une fraude ou faites un usage abusif des achats, des remboursements ou des crédits ;
nous devons protéger d’autres utilisateurs, des tiers ou le Service contre un préjudice ; ou
la loi l’exige.

Hors suspensions automatiques (section 9) et cas graves, ou lorsque la loi ou la sécurité l’empêche, nous vous avertirons normalement au préalable. Vous pouvez nous demander pourquoi et demander un réexamen (section 11).

Si nous fermons votre compte sans motif valable, vous conservez tous les recours que vous offre la loi.

La suspension ou la fermeture n’annule pas un abonnement que vous avez acheté sur l’App Store ou Google Play ; celui-ci peut donc continuer à se renouveler. Si votre compte est suspendu ou fermé, annulez l’abonnement dans votre compte de la boutique. Si nous avons suspendu ou fermé votre compte par erreur ou sans motif valable, nous le rétablirons et vous aiderons à obtenir de la boutique le remboursement de la période pendant laquelle vous n’avez pas pu utiliser Pro, ou nous rembourserons nous-mêmes cette partie lorsque la boutique ne peut pas le faire.

18.3 Ce qui subsiste après la fin

Les sections qui, par leur nature, doivent subsister après la fin des présentes Conditions continuent de s’appliquer. Il s’agit par exemple des sections 6.3, 19, 20, 21, 26 et 27.

19. Notre responsabilité à l’égard du Service

Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables.
Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés. Ils comprennent vos droits si le Service n’est pas conforme à sa description ou n’est pas adapté à l’usage auquel il est destiné et, en Türkiye, vos droits en cas de service défectueux (ayıplı hizmet).
Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les contenus des utilisateurs, les informations provenant de tiers (telles que les cartes et les lieux) ou les résultats de l’IA sont exacts ou complets.

20. Responsabilité

Responsabilité non limitée. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité :

en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ;
en cas de fraude ;
en cas de manquement intentionnel ou de faute lourde ;
au titre des garanties légales des consommateurs (par exemple au titre de l’Australian Consumer Law) ; ou
pour tout autre élément qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la loi qui vous est applicable.

Le paragraphe suivant (« Autres pertes ») ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.

Autres pertes. Dans les autres cas, nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre négligence. Une perte est prévisible s’il était évident qu’elle se produirait, ou si vous et nous savions tous deux qu’elle pouvait se produire lorsque vous avez commencé à utiliser le Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas prévisibles. Plan Roam étant destiné à un usage personnel, nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles, telles que la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

Utilisateurs en Allemagne. Si vous résidez en Allemagne, notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle (une obligation qui rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier), et uniquement à hauteur du dommage typique qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Utilisateurs en Türkiye. Notre responsabilité n’est pas limitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni dans les autres cas où la loi n’autorise pas de limitation.

Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que les défaillances d’Internet ou des réseaux des fournisseurs, les catastrophes naturelles ou les décisions des autorités, si nous n’avions pas pu les éviter en faisant preuve d’une diligence raisonnable. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

21. Votre responsabilité en cas de manquement de votre part

Si vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi lorsque vous utilisez le Service, et qu’une personne présente une réclamation à notre encontre de ce fait, vous êtes responsable de la perte et des frais raisonnables qui en résultent :

uniquement si et dans la mesure où vous êtes en faute ; et
uniquement dans la mesure où la loi qui vous est applicable le permet.

Cela ne couvre pas les pertes dont nous sommes la cause. Nous vous informerons rapidement d’une telle réclamation et vous donnerons la possibilité de présenter vos observations avant de la régler.

22. Sanctions et exportation

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous faites l’objet de sanctions de la Türkiye, des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis qui l’interdisent, ou si vous vous trouvez dans un pays ou une région où de telles sanctions l’interdisent. Les fonctionnalités payantes ne sont pas disponibles en Russie.

23. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Plan Roam, la conception des applications et du site web, ainsi que nos logiciels appartiennent à Plan Roam ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions. Les services tiers, les cartes et les modèles d’IA appartiennent à leurs fournisseurs. Les contenus des autres utilisateurs leur appartiennent. Les photos que nous utilisons sous licence, comme les photos des Suggestions Plan Roam, appartiennent à leurs auteurs ou à d’autres titulaires de droits, et leurs propres licences s’y appliquent (voir notre page Crédits photo).

24. Confidentialité

La manière dont nous utilisons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

25. Modifications des présentes Conditions

Nous ne pouvons mettre à jour les présentes Conditions que pour l’un des motifs suivants : (a) une modification de la loi ou une décision d’un tribunal ou d’une autorité ; (b) de nouvelles fonctionnalités ou des modifications du Service conformément à la section 17 ; (c) la sûreté ou la sécurité ; (d) des exigences d’Apple, de Google ou d’un autre fournisseur dont nous avons besoin pour exploiter le Service ; (e) rendre les Conditions plus claires, sans en modifier le sens. Nous ne modifierons pas, au moyen d’une modification des présentes Conditions, le prix d’un élément que vous avez déjà payé, ni les principales caractéristiques d’un abonnement pendant une période que vous avez payée.
Nous vous informons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur application, dans l’application ou par courriel. L’avis présente le texte modifié, ou un lien vers celui-ci, et explique ce qui change pour vous. Si une modification affecte les principaux éléments que vous obtenez de Plan Roam, nous vous demanderons de l’accepter. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser Plan Roam et supprimer votre compte sans frais.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous pouvez cesser d’utiliser Plan Roam et supprimer votre compte avant que la modification ne s’applique. Cela ne vous coûte rien de plus.
Les modifications n’affectent pas les périodes payées que vous avez déjà achetées.
Les modifications exigées par la loi, nécessaires de toute urgence pour des raisons de sécurité, ou qui sont en votre faveur peuvent s’appliquer plus tôt.
La date figurant en haut du document indique la version en vigueur. Vous pouvez nous demander les versions antérieures à l’adresse support@planroam.com.

Consommateurs du Québec. Les éléments des présentes Conditions que nous pouvons modifier sont : les fonctionnalités du Service et leur fonctionnement (sections 4, 8, 13 et 17), les règles relatives à la communauté et à la modération (section 7 et sections 9 à 11), les règles relatives aux crédits, aux abonnements et aux offres (sections 14 et 15, sous réserve des règles de la boutique), et les dispositions qui doivent changer en raison de la loi ou des exigences de nos fournisseurs. Nous vous transmettons un avis écrit, par courriel ou dans l’application, au moins 30 jours et au plus 90 jours avant l’application d’une modification. L’avis présente la nouvelle clause seule, ou à côté de l’ancienne clause, la date d’application de la modification, ainsi que votre droit de refuser la modification et de résilier les présentes Conditions sans frais ni pénalité.

26. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Lorsque la loi permet le choix d’une juridiction, les tribunaux et les bureaux d’exécution d’İstanbul (Çağlayan) sont compétents. Cela s’applique également à la licence portant sur l’application iOS (voir le point 11 de l’annexe A). Toutefois :

(a) Les consommateurs résidant en Türkiye peuvent saisir, dans les limites des seuils financiers, la commission d’arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyeti) de leur lieu de résidence ou du lieu de la transaction. Au-delà de ces seuils, et après une médiation obligatoire, ils peuvent saisir les tribunaux de la consommation (Tüketici Mahkemesi) de leur lieu de résidence ou du lieu de la transaction. Nous ne pouvons engager une procédure contre un consommateur résidant en Türkiye que devant les tribunaux et bureaux d’exécution que la loi désigne comme compétents, et non sur le fondement de la clause relative à İstanbul ci-dessus. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ces droits.
(b) Consommateurs dans d’autres pays. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays (ou dans un État des États-Unis ou une province canadienne, y compris le Québec), vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre lieu de résidence. Le choix du droit turc ne vous prive pas de cette protection. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et nous ne pouvons engager une procédure contre vous que devant ces tribunaux.
(c) La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

Si vous rencontrez un problème, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse support@planroam.com. Nous nous efforcerons de le résoudre. Cela ne vous empêche pas d’utiliser l’une quelconque des voies indiquées ci-dessus.

27. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en anglais et dans d’autres langues.

Si vous résidez en Türkiye, la version turque s’applique à vous.
Si la loi du pays où vous résidez exige que la version dans votre langue s’applique, cette version s’applique.
Dans les autres cas, la version anglaise s’applique.

En cas de divergence entre les versions, celles-ci ne seront jamais interprétées à votre désavantage en tant que consommateur.

28. Dispositions générales

Cession. Nous pouvons céder le présent accord à une personne ou à une société qui reprend le Service, à condition que les droits que vous tirez des présentes Conditions ne soient pas réduits. Nous vous en informerons. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous tirez des présentes Conditions.
Clauses invalides. Si un tribunal juge qu’une partie des présentes Conditions est invalide, le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, nous pouvons toujours l’exercer ultérieurement.

29. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, ainsi que pour toute réclamation ou demande relative au Service :

support@planroam.com

Annexe A — Conditions supplémentaires relatives à l’App Store d’Apple

Les présentes conditions s’appliquent si vous avez téléchargé l’application Plan Roam sur l’App Store d’Apple.

Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Plan Roam, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Plan Roam, et non Apple, est seul responsable de l’application et de son contenu.
Étendue de la licence. Votre licence se limite à une licence non cessible d’utilisation de l’application sur tout produit de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans la mesure permise par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des Services multimédias Apple. L’application peut également être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés par l’intermédiaire du Partage familial ou de l’achat en volume.
Maintenance et assistance. Plan Roam est seul responsable de la fourniture de toute maintenance et assistance relatives à l’application, comme indiqué dans les présentes Conditions ou comme l’exige la loi applicable. Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir une maintenance et une assistance relatives à l’application.
Garantie. Plan Roam est seul responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, à l’égard de l’application. Toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie relèvent de la responsabilité de Plan Roam, sous réserve des présentes Conditions et de la loi applicable.
Réclamations relatives au produit. Plan Roam, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’application ou à votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de Plan Roam envers vous au-delà de ce que permet la loi applicable.
Réclamations en matière de propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l’application, ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Plan Roam, et non Apple, est seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
Conformité à la loi. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays ou une région « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions.
Contact. Questions, réclamations ou demandes relatives à l’application : Plan Roam, support@planroam.com.
Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application, par exemple les conditions de votre opérateur mobile ou de votre forfait de données.
Tiers bénéficiaire. Vous et Plan Roam reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
Contrat de licence standard d’Apple. Le contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (Licensed Application End User License Agreement) s’applique également à votre licence d’utilisation du logiciel de l’application iOS. Les présentes Conditions régissent votre compte Plan Roam et le Service, y compris les contenus, les crédits, les avantages d’abonnement et les règles de la communauté. En cas de divergence entre le contrat d’Apple et les présentes Conditions, la disposition qui vous est la plus favorable s’applique. Nous ne nous prévalons d’aucune partie du contrat d’Apple qui vous accorde moins de droits que les présentes Conditions. En particulier, les sections 19 (notre responsabilité à l’égard du Service), 20 (responsabilité) et 26 (droit applicable et litiges) s’appliquent à la place de l’exclusion de garantie, de la limitation de responsabilité et de la clause relative au droit applicable et à la juridiction compétente du contrat d’Apple, dans la mesure où la loi le permet. Cela n’affecte pas les droits dont Apple dispose en vertu de son contrat.